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Mettre un logement à la disposition de S.N.L.
sans travaux :
Le propriétaire signe avec S.N.L. une convention d'au moins deux
ans renouvelable par tacite reconduction.
Pendant la durée de la convention, S.N.L.
paye au propriétaire l'éventuel et
modique loyer
sous-loue temporairement le logement et accompagne la
famille logée>
entretient le logement et le remet en état
après chaque occupation.
Le propriétaire retrouve un logement libre et
remis à neuf.
avec travaux :
Le propriétaire s'entend avec S.N.L. sur les travaux à réaliser et
consent un bail d'au moins 6 ans
ou signe une convention dont la durée dépend de
l'importance des travaux et de sa participation financière à
ces travaux.
Pendant la durée du bail, S.N.L.
entreprend les travaux.
sous-loue temporairement le logement et accompagne les familles
logées.
entretient le logement et le remet en état après chaque
occupation.
Le propriétaire retrouve un logement libre et remis à neuf.
1
Ce loyer est destiné à couvrir les charges du logement
( taxe foncière, assurance propriétaire,
provision pour grosses réparations )
2
L'A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de
l'Habitat, organisme d'état) peut financer une partie des
travaux.
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