Groupe local de Massy & Verrières-le-Buisson


Glossaire
 ANAH - FAPIL - PLAI - PLUS - PLS - PST

ANAH
 		Agence Nationale de l'Habitat
L'ANAH est l'instrument privilégié de l'amélioration du parc privé.
Aider les familles modestes à se loger
Agir pour le logement durable
Adaptation à l'age et au handicap
Economies d'énergie
Rénover les quartiers anciens
Elle est caractérisée par sa gestion partenariale et décentralisée.
Les délégations locales, sises à la DDE, ont pour mission de
  • Conseiller les propriétaires privés et instruire les demandes de subventions
  • Assister les collectivités territoriales en matière d'habitat privé.
    Voir le site de l'ANAH

    • FAPIL
         		Fédération des Associations pour la Promotion et l'Insertion par le Logement
  • se veut un réseau d'initiatives pour la mise en oeuvre du droit au logement pour tous
  • comprend plus de 91 associations et organismes (UES) - dont SNL, Emmaüs, Habitat et Humanisme - travaillant en faveur du droit à un habitat adapté aux besoins de chacun à travers
    l’accueil et l’orientation des publics,
    l’accompagnement des personnes,
    la gestion locative adaptée de logements ordinaires ou temporaires et
    la production d’offres immobilières adaptées
    l'intervention sur les copropriétés en difficulté (portage solidaire et syndic de copropriété)
    Voir le site de la FAPIL


    • PLAI
         		Prêt Locatif Aidé d'Intégration (février 1990)
    C'est une aide à la construction ou la réhabilitation de logements à loyer plafonné :
    TVA à taux réduit,
    subvention de l'Etat,
    prêt de la Caisse des Dépots à taux réduit.
    Ces logements sont réservés aux ménages cumulant difficultés économiques et difficultés sociales
    Consulter les plafonds de ressources Consulter la fiche détaillée


    PLUS
         		Prêt Locatif à Usage Social (septembre 1999)
    C'est une aide à la construction ou la réhabilitation de logements à loyer plafonné :
    TVA à taux réduit,
    subvention de l'Etat,
    prêt de la Caisse des Dépots à taux réduit.
    Ces logements sont réservés aux ménages à ressources modestes
    Consulter les plafonds de ressources Consulter la fiche détaillée


    PLS
         		Prêt Locatif Social (mars 2001)
    Prêt à taux réduit pour la construction ou la réhabilitation de logements à loyer plafonné :
    Ces logements sont destinés à des ménages dont les ressources excèdent les plafonds des logements PLUS mais pas trop
    Consulter les plafonds de ressources Consulter la fiche détaillée


    PST
         		Programme Social Thématique (février 1990)
    Permet une aide à la construction ou la réhabilitation de logements à loyer plafonné pour des propriétaires privés :
    en contrepartie d'une subvention majorée de l'ANAH, le propriétaire s'engage à respecter un loyer conventionné pendant 9 ans et à loger des personnes en difficulté qui lui sont proposées par une commission ou un organisme dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
    Selon la convention passée, ces logements, pour les locataires sont analogues aux PLAI ou PLUS ou PLS.