|
Plan Local de l'Habitat (PLH)
Compétence des Communautés d'Agglomération
|
| |
|
|
|
|
|
En savoir plus
|
|
Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, La Ville-du-Bois, Longjumeau, Massy,
Morangis, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette.
|
|
Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Verrières-le-Buisson, Wissous.
|
|
La compétence Habitat
des PLH
L'article 55 de la loi SRU
|
|
Engagé par une délibération du Conseil Communautaire en date du 23 Mai 2007, le PLH est en cours d'élaboration.
La politique communautaire en matière d’habitat poursuit quatre grands objectifs :
le développement d’une offre de logement diversifiée et adaptée à toutes les catégories
de ménages sur le territoire d’EUROP’ESSONNE,
la garantie d’un développement harmonieux de l’habitat dans une dynamique intercommunale
s’inscrivant dans les principes de la loi SRU et du SDRIF,
la définition, pour chacune des communes, des domaines d’action possibles en matière de
production foncière et d’habitat,
l’élaboration d’une stratégie globale en matière d’adaptation des logements aux handicaps,
de création de logements d’urgence et d’accueil des populations marginalisées.
Télécharger
le diaporama de la première réunion du comité de pilotage
|
|
Adopté en juin 2007, le Programme Local de l’Habitat (PLH) des Hauts-de-Bièvre
définit la politique de la Communauté d’agglomération en matière d’habitat pour les 6 années à venir.
Après une phase de diagnostic et de concertation, plusieurs orientations ont été définies :
Maintenir de la qualité et de la diversité de l’offre de l’habitat sur l’ensemble du territoire ;
Adapter le volume de construction neuve aux besoins et capacités du territoire ;
Répondre aux besoins spécifiques de certaines populations (jeunes, personnes âgées, handicapées ou défavorisées...) ;
Mettre l’habitat au service des enjeux du territoire (en matière de développement économique, d’enseignement supérieur...).
Au regard de ces orientations, il s’agit pour les Hauts-de-Bièvre
de produire 225 logements aidés par an (hors opérations ANRU)
et d’améliorer 100 logements par an du parc d’habitat privé existant.
Télécharger
le Programme Local de l’Habitat des Hauts-de-Bièvre
|
| |
|
La compétence Habitat des PLH pour les Communautés d'agglomération
(extraits de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales)
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :
programme local de l'habitat ;
politique du logement d'intérêt communautaire ;
actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire;
|
| |
|
L'article 55 de la loi SRU
source : site du ministère du logement
|
| |
|
Communes concernées :
Ballainvilliers (4,4% de logements sociaux), Chilly-Mazarin (15,3%), Epinay-sur-Orge (10,2%), La Ville-du-Bois (2,9%),
Morangis (9,3%), Saulx-les-Chartreux (14,1%), Villebon-sur-Yvette (9,6%).
|
|
Communes concernées :
Antony (18,1% de logements sociaux), Bourg-la-Reine (15,5%), Sceaux (11,4%), Verrières-le-Buisson (15,4%)
|
| |
|
Les communes de plus de 1500 habitants (en Ile-de-France), situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants,
et dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins de 20 % du nombre de résidences principales,
doivent prendre des dispositions pour faciliter la réalisation de ces logements en vue d’atteindre,
à long terme, cet objectif de 20 %. Pour soutenir cet objectif, un prélèvement est effectué sur les ressources
fiscales des communes, égal à 152,45 € par logement manquant
(cette valeur de base est portée à 20 % du potentiel fiscal par habitant pour les communes où celui-ci dépasse 762,25 €)
à compter du 1er janvier 2002.
Certaines exemptions sont prévues (baisse démographique, inconstructibilité liée au bruit ou à des zones à risques).
Sont considérés comme logements locatifs sociaux, l’ensemble des logements conventionnés
(y compris, donc, une partie du parc privé), la totalité du parc HLM construit avant la réforme du financement
du logement de 1977 (le conventionnement a été instauré en 1976), ainsi que le patrimoine de certaines sociétés non HLM
mais dont la vocation était de produire et gérer du logement social
(sociétés issues des activités minières, sociétés immobilières des DOM).
Les places de logements foyers conventionnés et de CHRS sont prises également en compte (3 places = 1 logement).
Le dénombrement de ces logements fait l’objet d’une procédure contradictoire annuelle entre le préfet
et les communes concernées. Les bailleurs personnes morales visés par la loi ont pour la première fois au 1er juillet 2001
produit un inventaire des logements sociaux dont ils sont propriétaires ou gestionnaires.
Si la commune appartient à un Etablissement public de coopération intercommunale à forme communautaire,
disposant d’un PLH approuvé, le versement est affecté à cet EPCI.
Dans le cas contraire, il peut être versé à un établissement foncier local dont la commune serait membre
et à défaut au fonds d’aménagement urbain.
La liste suivante indique les communes qui ne disposaient pas de 20 % de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2005
|
